Bâtiment, quels sont les changements à prévoir pour 2019 ?

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Le secteur du bâtiment est en sans cesse en évolution. Pour commencer son activité dans le secteur, il est nécessaire de prendre connaissance des éventuels changements dans le secteur pour 2019. Ces changements ont déjà été annoncés sur les supports numériques : blog maison, revue sur le thème immobilier ou encore d’autres portails.

Certains ont été prévus depuis l’année dernière, d’autres ont été adoptés depuis 2018, mais n’entrent en vigueur qu’en 2019.

Les changements concernant l’immobilier et le logement

Le CITE ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique est reconduit pour cette année 2019. Les négociations entre l’exécutif, les professionnels du secteur et les parlementaires ont permis d’introduire certains paramètres dans le champ d’application du crédit impôt.

Ainsi, pour cette année, les travaux de remplacement des fenêtres sont au taux de 15%, plafonné à 100 euros par fenêtre. Il faudra pourtant prévoir une reconversion du CITE en 2020 en prime pour les ménages modestes.

L’investissement locatif Pinel est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, dans certaines zones comme la zone A, la zone Abis et la zone B1, comme l’indique le ministère du Logement. Ce dispositif s’appliquera aux projets remplissant les conditions suivantes :

  • La demande de permis de construire a été faite avant le 31 décembre 2017 dans la zone B2 ou la zone C
  • L’acte d’acquisition est signé avant le 15 mars 2019

Le prêt à taux zéro ou PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 dans la zone A, la zone Abis et la zone B1. Les principes généraux du prêt restent inchangés. Il y a toutefois l’extension du dispositif aux opérations réalisées en prêt social location-accession.

Dans les zones indiquées ci-dessus, le PTZ est réservé au neuf pour 40% maximum du montant du projet. La quotité du PTZ est de 20% dans les zones B2 et C pour du neuf jusqu’au 31 décembre 2019, tandis qu’elle est de 40% dans l’ancien jusqu’au 31 décembre 2021.

Le chèque énergie hausse de 50 euros, pour atteindre un montant compris entre 98 et 277 euros. Les ménages modestes, avec un revenu fiscal annuel inférieur à 10 700 euros, sont désormais éligibles au dispositif. Ils seront plus de 2,2 millions à devenir de nouveaux bénéficiaires du chèque énergie dans toute la France.

Les programmes d’accompagnement à destination des ménages précaires au niveau énergétique connaîtront des améliorations. Dès le 1er janvier, les nouvelles fiches d’opérations ou encore des fiches remaniées s’appliquent aux travaux effectués ou engagés.

En outre, les certificats d’économie d’énergie ou CEE font l’objet d’une reconduction jusqu’en 2020.

changement immobilier

Les changements concernant la construction

De nombreux dispositifs qui ont pour objectif d’accélérer les recours contre les opérations de construction sont entrés en vigueur en début de cette année, suite à l’adoption de la loi Elan.

Pour 2019, il faudra également s’attendre à 854 euros de taxe d’aménagement en Île-de-France et 753 euros dans le reste de la France.

Depuis le 1er janvier, certains contentieux liés à l’urbanisme des infrastructures ont été reconsidérés. Cela en vue de préparer les Jeux olympiques de 2024. Ainsi, la Cour administrative d’appel de Paris est compétente pour statuer sur les dossiers s’y afférents. Cette Cour n’empiètera pas sur les affaires relevant les compétences du Conseil d’État.

Concernant le matériel utilisé sur les chantiers de construction, notamment les grues à tour avec une cabine à plus de 30 mètres, elles doivent être équipées d’un ascenseur. Cette disposition est le résultat de la recommandation « amélioration des conditions de travail dans les grues à tour ».

Elle a été adoptée par une branche de la Caisse nationale d’assurance maladie, le Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.

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